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Valérie Bazin-Malgras et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Droite Républicaine

Valérie Bazin-Malgras a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 67 amendements (dont 35 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 22 En discussion
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Auteur ART. 7 BIS En discussion
Auteur ART. 4 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 30 Adopté
Auteur ART. 9 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 7 BIS Tombé
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 En discussion
Auteur ART. 15 BIS En discussion
Auteur ART. 13 Tombé
Auteur APRÈS ART. 28 Irrecevable
Auteur ART. 3 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
Auteur AVANT ART. 5 En discussion

… et 37 autres amendements.

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