Questions de Sylvie Ferrer

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 19/05/2026 • déchets

Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • fonction publique hospitalière

Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : régime agricole

Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • professions et activités sociales

Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/04/2026 • personnes handicapées

Hausse de la TGAP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/04/2026 • déchets

Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • retraites : généralités

Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • animaux

Baisse du budget pour les missions locales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 24/03/2026 • jeunes

Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • étrangers

Réforme du financement du permis de conduire par CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • établissements de santé

Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/02/2026 • enseignement

Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • consommation

Augmentation des tarifs postaux pour la presse

Question écrite • Ministère de la culture • 20/01/2026 • presse et livres

Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • retraites : généralités

Discriminations et absence de reclassement pour les agents atteints de handicap

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 18/11/2025 • personnes handicapées

Sur la situation critique des mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/11/2025 • professions judiciaires et juridiques

Enseignement agricole public

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • enseignement agricole

Droits des travailleurs saisonniers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 23/09/2025 • travail

Quel avenir pour le Pacte en faveur de la haie ?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • agriculture

Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Politique de désamiantage en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • produits dangereux

Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • maladies

Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement supérieur

Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 04/03/2025 • lieux de privation de liberté

Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • maladies