Question écrite
En attente de réponse
animaux
Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Posée le 31/03/2026 • Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Députée — Hautes-Pyrénées (1)
La question
Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation des animaux de compagnie appartenant à des ressortissants français contraints d'évacuer les zones de conflit au Moyen-Orient. La réglementation européenne impose, pour l'entrée d'un animal sur le territoire de l'Union européenne, un titrage sérologique des anticorps antirabiques réalisé 30 jours après la primo-vaccination et 3 mois avant l'arrivée, délais incompatibles avec une évacuation d'urgence. Cette contrainte conduit à des abandons d'animaux domestiques dans des zones de combat. Or lors du conflit ukrainien en 2022, un dispositif dérogatoire temporaire avait été mis en place avec succès. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre un mécanisme similaire pour les animaux quittant les zones de conflit au Moyen-Orient, dans les meilleurs délais.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Sylvie Ferrer
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite • 07/07/2026
Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Question écrite • 19/05/2026
Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Question écrite • 19/05/2026
Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Question écrite • 12/05/2026