Questions de Sylvain Carrière

Nécessité d'améliorer les conditions d'exercice des experts judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 07/07/2026 • professions judiciaires et juridiques

Statut des auxiliaires de vie scolaire dans les lycées agricoles privés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • enseignement agricole

Augmentation des tarifs des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • assurance complémentaire

Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • étrangers

Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/05/2026 • enseignement maternel et primaire

Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 19/05/2026 • commerce et artisanat

Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 12/05/2026 • sécurité des biens et des personnes

Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • personnes handicapées

Reconnaissance des travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • retraites : généralités

Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/04/2026 • logement

Situation urgente des prix du carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • énergie et carburants

Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • médecine

Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement

Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 10/03/2026 • chasse et pêche

Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • assurance maladie maternité

Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • étrangers

Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • animaux

Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • jeux et paris

Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • enfants

Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/11/2025 • personnes handicapées

Situation alarmante du service public du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • examens, concours et diplômes

Étude hydrogéologique bâclée place Aristide Briand à Sète

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • urbanisme

Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • santé

Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/07/2025 • élections et référendums

Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/07/2025 • consommation

Financement français des bombes climatiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • climat

Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • biodiversité