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Stéphane Vojetta et la loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »

Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Stéphane Vojetta a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 1er avril 2025

  • « N’appartenant pas à la commission des lois, je découvre le texte et demande à être éclairé avant le vote. L’Espagne est un pays pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Cependant, en voulant peut-être aller trop vite, ce pays a connu, il y a deux ans, une… »
    Voir dans le contexte