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Portrait de Sébastien Delogu

Sébastien Delogu et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sébastien Delogu a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 260 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 20 BIS AB Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 230 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

mercredi 28 mai 2025

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