- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Sébastien Chenu et la loi « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée »
Votes, amendements et interventions sur Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Rassemblement NationalSébastien Chenu a été actif sur ce dossier : 74 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 12 février 2026
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« La parole est à Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre de l’intérieur. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Pouria Amirshahi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Sylvain Berrios. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Mazaury. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Elsa Faucillon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Hanane Mansouri. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jonathan Gery. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie Mesmeur. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à M. Michaël Taverne. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Nous en venons aux amendements à l’article 1 er . La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 6. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte -
« À mon initiative, nous procéderons à un scrutin public sur ce premier amendement, n o 6, afin d’estimer les forces en présence ce matin. Sur l’amendement n o 5 rectifié, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est… »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 33 Contre 102 »
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« La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Sur cet amendement et les suivants, je donnerai la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. Hervé de Lépinau. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis. »
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« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte -
« Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n… »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Caure. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« S’il vous plaît ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Merci, monsieur le député. Vous entrez dans un débat qui ne relève pas d’un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« La parole est à M. Pouria Amirshahi. (M. Ugo Bernalicis poursuit son propos hors micro.) Seul M. Amirshahi a la parole ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je mets aux voix l’amendement n o 5 rectifié. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 39 Contre 115 »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 7. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Vincent Caure, pour soutenir l’amendement n o 8. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement n o 1. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole ! »
Voir dans le contexte -
« Vous pourrez prendre la parole ensuite, monsieur Bernalicis ! »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Ian Boucard. »
Voir dans le contexte
… et 24 autres prises de parole.
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Sébastien Chenu
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Jonathan Gery
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Sandra Regol
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Ugo Bernalicis
— 15 interventions
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Vincent Caure
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Ian Boucard
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Julien Odoul
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Mathilde Feld
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Michaël Taverne
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