Questions de Romain Daubié

Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • automobiles

Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • commerce et artisanat

Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • logement : aides et prêts

Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • impôts et taxes

Droit au remords dans la réforme des études médicales internes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • enseignement supérieur

Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • retraites : régime agricole

Modification des zones de répartition des activités de soins

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • professions de santé

Sécurité des compléments alimentaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • pharmacie et médicaments

Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • déchets

Vente d'animaux domestique en click and collect

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • animaux

Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/04/2025 • impôts et taxes

Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • impôts et taxes

Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • impôts et taxes

Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • politique extérieure

Zones à faibles émissions

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • automobiles

Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • maladies

Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • institutions sociales et médico sociales

Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • consommation

Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • transports

Incivilités sur les exploitations agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/02/2025 • professions de santé

Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/02/2025 • logement

Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/02/2025 • eau et assainissement

Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • sécurité routière

Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions et activités sociales

Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 11/02/2025 • collectivités territoriales

Situation des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • professions de santé

Revalorisation des actes infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • professions de santé

Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/02/2025 • logement