Questions de Romain Daubié

Encadrement et délais du CNAPS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • prestations familiales

Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • police

Dysfonctionnements de la plateforme GMBI et taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • impôts locaux

Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • travail

Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • santé

Égalité d'accès des enfants en situation de handicap aux ALSH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • personnes handicapées

Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • industrie

Obstacles et pérennité des modèles d'autoconsommation collective d'énergie

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 28/04/2026 • énergie et carburants

Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • santé

Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement privé

Label employeur partenaire de la démocratie locale

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31/03/2026 • élus

Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 31/03/2026 • élus

Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • travail

Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/02/2026 • harcèlement

Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • fonction publique de l'État

Maladie à corps de Lewy

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • dépendance

Pratiques de TikTok envers les TPE et les artisans

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • commerce et artisanat

Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation

Question écrite • Ministère de la justice • 27/01/2026 • professions judiciaires et juridiques

Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • personnes handicapées

Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • logement : aides et prêts

Transparence du score environnemental

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27/01/2026 • automobiles

Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey

Question orale sans débat • Ministère des transports • 20/01/2026 • transports ferroviaires

Lutte contre le non-recours

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • aide aux victimes

Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • logement : aides et prêts

Publication décret loi « Daubié »

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/12/2025 • logement

Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/12/2025 • baux

Préservation de l'artisanat boulanger

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • commerce et artisanat

Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • commerce et artisanat

Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • médecine