Questions de Romain Daubié

Données sur la fin de vie en France

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • fin de vie et soins palliatifs

Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/02/2025 • énergie et carburants

Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/02/2025 • élevage

Exigences minimales requises pour passer le TOEIC

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Remboursement intégral des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • personnes handicapées

Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26/11/2024 • enseignement supérieur

Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • personnes handicapées

Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • logement

Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • logement

Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • impôts locaux

Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • impôts locaux

Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • impôts et taxes

Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • environnement

Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • baux

Régulation du grand cormoran

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • animaux

Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • urbanisme

Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • urbanisme

Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 15/10/2024 • taxe sur la valeur ajoutée

Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/10/2024 • sports

Financement des dépenses sociales des départements

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • départements