Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les producteurs français de spiruline, en raison d'une réglementation européenne inadaptée à la réalité de cette culture. Aujourd'hui, près de 183 entreprises produisent de la spiruline en France. Reconnue par l'Organisation mondiale de la santé comme un aliment d'avenir en raison de ses qualités nutritionnelles exceptionnelles, la spiruline constitue une filière agricole innovante et à fort potentiel. Cependant, cette culture est actuellement soumise au règlement CE n° 889/2008, qui définit les règles de production biologique applicables aux algues marines. Or la spiruline est une cyanobactérie d'eau douce, cultivée en système fermé à terre, ce qui rend ce cadre réglementaire inadapté à ses spécificités biologiques et agronomiques. De surcroît, le cahier des charges interdit l'utilisation de sources de nutriments d'origine animale, pourtant essentielles à la bonne conduite de cette culture, notamment dans le cadre d'une production respectueuse de l'environnement et économiquement viable. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité de la culture française de la spiruline et comment il compte intervenir pour adapter le cadre européen afin qu'il reflète mieux les réalités techniques de cette production spécifique.