Questions de Pierre Cordier

Revalorisation de l'indemnité des assesseurs au sein des maisons d'arrêt

Question écrite • Ministère de la justice • 30/06/2026 • professions judiciaires et juridiques

Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • retraites : régime général

Réforme du cumul emploi-retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : généralités

Excercice du droit de vote dans les EHPAD

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • personnes âgées

Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • maladies

Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • énergie et carburants

Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions de santé

Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • professions et activités sociales

Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • services à la personne

Prise en charge des nouveau-nés prématurés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé

Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • lieux de privation de liberté

Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Chute brutale de la DCRTP communale pour les territoires industriels

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • communes

Hausse des cotisations des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • assurance complémentaire

Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • assurance complémentaire

Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • impôt sur le revenu

Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • énergie et carburants

Impact de l'assujettissement des associations à la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • associations et fondations

Conséquences de la facturation électronique pour les associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 17/03/2026 • associations et fondations

Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 10/03/2026 • Parlement

Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/03/2026 • impôts locaux

Financement des formations de sophrologie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • enfants

Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : généralités

Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions de santé

Financement du permis de conduire via le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 20/01/2026 • industrie