Questions de Pierre Cordier

Conséquences de la facturation électronique pour les associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 17/03/2026 • associations et fondations

Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 10/03/2026 • Parlement

Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/03/2026 • impôts locaux

Financement des formations de sophrologie

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • enfants

Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : généralités

Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions de santé

Financement du permis de conduire via le CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 20/01/2026 • industrie

Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite

Question écrite • Ministère des transports • 16/12/2025 • sécurité routière

Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • assurance maladie maternité

Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/12/2025 • agriculture

Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • retraites : généralités

Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 25/11/2025 • impôt sur le revenu

Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 11/11/2025 • eau et assainissement

Refus des éco-PTZ par les banques

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 04/11/2025 • logement : aides et prêts

Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • pharmacie et médicaments

Conséquences de la suspension les revalorisations des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 23/09/2025 • professions de santé

Collecte et traitement des pneus d'ensilage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • agriculture

Indemnités des étudiants en DTS Imagerie médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 15/07/2025 • commerce et artisanat

Culpabilisation des parents d'enfants autistes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • personnes handicapées

Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • logement : aides et prêts

Programme EVARS

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 24/06/2025 • enseignement

Soutien à la filière d'agriculture biologique

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • prestations familiales

Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15/04/2025 • communes

Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • assurance maladie maternité

Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • armes