Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse impôt sur le revenu

Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier

Posée le 25/11/2025 · Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics

Pierre Cordier Pierre CordierDR Député — Ardennes (2)

La question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire revalorisation du plafond de 15 000 euros du régime fiscal du micro-foncier appliqué aux contribuables dont le revenu brut foncier annuel n'excède pas ce seuil. En effet, cette limite forfaitaire de 15 000 euros n'a pas été revalorisée depuis la loi de finances pour 2002, alors que les loyers ont considérablement augmenté depuis 23 ans. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de porter ce seuil à 25 000 euros.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Pierre Cordier

Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées

Question écrite · 01/09/2026

En attente

Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs

Question écrite · 01/09/2026

En attente

Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Reconnaissance accordée aux donneurs de sang

Question écrite · 04/08/2026

En attente
← Retour à la fiche de Pierre Cordier