Questions de Philippe Fait

Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 08/09/2026 • bois et forêts

Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • télécommunications

Prise en charge des protections urinaires masculines

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/08/2026 • assurance maladie maternité

Pompe à chaleur en copropriété

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/07/2026 • copropriété

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • animaux

Prise en charge lentilles adaptées

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Expérimentation du Nutri-Score

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16/06/2026 • mer et littoral

Détresse des formateurs techniques indépendants

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 09/06/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Situation financière de la Société centrale canine et avenir des éleveurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • élevage

Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • examens, concours et diplômes

Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • animaux

Absence de décret-sanction

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • animaux

Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • agriculture

Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 10/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds Sandhurst

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Élargissement du compte personnel de formation (CPF)

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 27/01/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 02/12/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • voirie

Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 21/10/2025 • services publics

Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Mobilisation des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Formation continue des chiropracteurs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Difficultés dans le secteur dentaire

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21/10/2025 • professions de santé

Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • personnes handicapées

Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • personnes handicapées

Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 21/10/2025 • mer et littoral

Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • impôt sur le revenu

Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • immigration