Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires

PÊCHE ARTISANALE FRANÇAISE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Fait, pour exposer sa question, no 775, relative à la pêche artisanale française.

M. Philippe Fait. Je souhaite appeler votre attention sur la situation très préoccupante des pêcheurs artisans des Hauts-de-France face à la présence croissante de navires-usines dans les eaux côtières de la Manche et de la mer du Nord. Dans nos ports et sur l’ensemble du littoral régional, les professionnels de la pêche artisanale dénoncent une concurrence devenue insoutenable. Alors que leurs zones de pêche se réduisent depuis le Brexit et que les contraintes économiques, énergétiques et réglementaires ne cessent de s’accumuler, ils voient opérer à proximité immédiate de nos côtes des navires industriels aux capacités de capture disproportionnées.

La présence de ces véritables prédateurs des mers, à l’image du navire-usine néerlandais Annie Hillina, baptisé aux Pays-Bas le 8 mai dernier, suscite une profonde incompréhension et un sentiment d’abandon chez nos pêcheurs. Ces bâtiments-usines, capables de capturer des volumes considérables atteignant 400 tonnes par jour, interviennent dans des espaces déjà saturés au détriment direct de la pêche artisanale, pourtant essentielle à l’économie locale, à l’emploi maritime et à la souveraineté alimentaire de notre pays.

Dans les Hauts-de-France, la concentration des activités de pêche dans la bande des 12 milles nautiques crée des tensions croissantes entre pêche artisanale et pêche industrielle. Beaucoup de professionnels dénoncent cette concurrence déloyale entre des chalutiers industriels géants et des artisans qui vivent quotidiennement de la ressource.

Or l’article 20 du règlement relatif à la politique commune de la pêche prévoit explicitement qu’un « État membre peut adopter des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques, et le maintien ou l'amélioration de l’état de conservation des écosystèmes marins dans la zone des 12 milles nautiques ».

La souveraineté alimentaire de la France ne se construira pas en sacrifiant ceux qui nourrissent nos territoires. Le gouvernement entend-il se saisir de l’article 20 de la politique commune de la pêche pour réserver la bande côtière aux navires de moins de 25 mètres, comme le réclament les comités régionaux de Normandie et des Hauts-de-France, afin de préserver durablement la pêche artisanale française et les équilibres économiques de nos territoires littoraux ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. J'ai tout à fait conscience de la situation que vous décrivez. Le détroit de la Manche subit véritablement une forte pression. Aux éléments que vous donniez, on pourrait d'ailleurs ajouter la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et des nouvelles mesures de gestion décidées par cet État.

Pour améliorer la planification maritime et faciliter la cohabitation, j'ai lancé un plan volontariste pour la Manche Est, qui s'appuie sur un état des lieux objectif et robuste. J'ai donc mandaté l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable en ce sens. La concertation a commencé depuis plusieurs mois. Vous avez probablement vous-même été auditionné, monsieur le député. (M. Philippe Fait acquiesce.)

Cette concertation de l'ensemble des acteurs concernés était nécessaire afin de déterminer les propositions concrètes et consensuelles au niveau français, avant de les présenter au niveau européen.

La première phase d'état des lieux a été conduite et une restitution a été présentée aux parties prenantes fin mai. L'objectif est d'objectiver les contraintes croissantes sur la pêche maritime française dans cette zone.

La demande d'exclusion des navires de plus de 25 mètres de la bande côtière française en Manche Est a effectivement été formulée par les comités régionaux des pêches et de nombreux élus dans le cadre de cette concertation. J'étudie les effets potentiels de cette mesure que le droit nous donne la possibilité d'envisager. Je tiens à ce qu'elle ne soit pas dogmatique, mais juste, pour toutes les parties prenantes. La concertation se poursuit donc. Les assises de la pêche se tiendront jeudi à Cherbourg, et j'y dirai sans doute un mot sur le sujet.