Questions de Philippe Fait

Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/10/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 21/10/2025 • fonction publique hospitalière

Affectation des professeurs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • fonction publique de l'État

Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21/10/2025 • examens, concours et diplômes

Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • établissements de santé

Fermeture des brigades départementales de formation continue

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/10/2025 • enseignement

Pompes à chaleur

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • énergie et carburants

Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • énergie et carburants

Difficultés d'accès au carburant

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • énergie et carburants

Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • assurance maladie maternité

Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • associations et fondations

Contribution fiscale des navires battant pavillon français

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 21/10/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Prairies stratégiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • agriculture

Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • agriculture

Difficultés d'accès au carburant

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/07/2025 • énergie et carburants

Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • services à la personne

Mobilisation des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • professions de santé

Affectation des professeurs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement

Difficultés dans le secteur dentaire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement supérieur

Prairies stratégiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • agriculture

Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • sécurité des biens et des personnes

Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 20/05/2025 • mort et décès

Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • élevage

Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • propriété intellectuelle

Formation continue des chiropracteurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • professions de santé

Gestion des déchets d'activités de soin

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • déchets

Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • professions de santé

Taxe de séjour pour les campings

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • impôts et taxes