Questions de Philippe Fait

Élodée du Canada

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • biodiversité

Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • biodiversité

Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/04/2025 • assurance maladie maternité

Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 29/04/2025 • associations et fondations

Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/04/2025 • énergie et carburants

Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratif

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/04/2025 • associations et fondations

Vente des animaux domestiques en animalerie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/04/2025 • animaux

Protection des victimes de violences conjugales et de tentatives de meurtre

Question écrite • Ministère de la justice • 11/03/2025 • femmes

Fermeture des brigades départementales de formation continue

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • enseignement

Construction des commissariats à Berck-sur-Mer et au Touquet-Paris-Plage

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • police

Vingt ans après la loi du 11 février 2005

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 04/02/2025 • personnes handicapées

Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • maladies

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 03/12/2024 • finances publiques

Reconnaissance de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • maladies

APA pour les enfants atteints de cancer

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • santé

Protection des salariés issus d'entreprises britanniques en France

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • travail

Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 08/10/2024 • tourisme et loisirs

Renforçons les moyens pour lutter contre les inondations

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Prévention et prise en charge de l'obésité

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • santé

Tarif national plancher APA et PCH

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 08/10/2024 • personnes handicapées

Dispositif d'emploi accompagné

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 08/10/2024 • personnes handicapées

Règles d'attribution des logements sociaux

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 08/10/2024 • logement : aides et prêts

Difficultés de logements des habitants des zones touristiques

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 08/10/2024 • logement

Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • institutions sociales et médico sociales

Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • industrie

Transmission familiale des entreprises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • entreprises

Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • enseignement secondaire