Philippe Fait et la loi « Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers »

Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Horizons & Indépendants

Philippe Fait a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 27 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 22 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Amendements

Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
Auteur ART. 3 BIS B En discussion
Auteur ART. 1ER BIS A Retiré
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
Auteur ART. 3 BIS B Tombé
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS B En discussion
Auteur ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
Auteur ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire TITRE Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté

Interventions en séance

lundi 11 mai 2026

« L’amendement n o 10 vise à doter les jurys d’examen d’une grille d’évaluation adaptée. Dans la pratique, nous avons pu constater des disparités entre les différentes académies. Il convient donc d’harmoniser un tel outil dans l’ensemble du territoire national. L’amendement n o 11… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A
« Je maintiens les amendements n os 10, 12 et 13. Je retire l’amendement n o 11. »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis A