Philippe Fait et la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Horizons & IndépendantsPhilippe Fait a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 2 TER Tombé
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 5 En discussion
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 9 Tombé
- Auteur ART. 7 Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
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