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Portrait de Philippe Fait

Philippe Fait et la loi « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles »

Votes, amendements et interventions sur Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Horizons & Indépendants

Philippe Fait a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 3 TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 BIS En discussion
  • Auteur ART. 3 BIS En discussion
  • Auteur ART. 1ER BIS En discussion
  • Auteur ART. 3 TER En discussion
  • Auteur ART. 1ER BIS En discussion
  • Auteur ART. 1ER BIS En discussion

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