Questions de Paul Molac

Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • institutions sociales et médico sociales

Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • mines et carrières

Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • énergie et carburants

Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • aide aux victimes

Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • examens, concours et diplômes

Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé

Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • retraites : généralités

Financement des opérations de dragage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • transports par eau

PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • services à la personne

Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • papiers d'identité

Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • associations et fondations

Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • agriculture

Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • enseignement privé

Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • animaux

Avenir du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/03/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • télécommunications

Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • entreprises

Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • professions de santé

Conséquences de la réforme sur la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27/01/2026 • entreprises

Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 20/01/2026 • enseignement secondaire

Report de la mise en oeuvre de la certification des logiciels de caisse

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • entreprises

Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations

Question orale sans débat • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 02/12/2025 • sports