Questions de Paul Molac

Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • publicité

Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/09/2026 • police

Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique

Question écrite • Ministère de la justice • 01/09/2026 • état civil

Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 01/09/2026 • assurance maladie maternité

Fonds social pour le climat européen : avancement du plan français

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 11/08/2026 • climat

Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • santé

Contournement de la loi Darcos par Amazon

Question écrite • Ministère de la culture • 28/07/2026 • presse et livres

Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture

Question écrite • Ministère de la culture • 28/07/2026 • culture

Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • professions de santé

Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/07/2026 • logement : aides et prêts

Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • institutions sociales et médico sociales

Suppression de 230 places dans les IFSI de Bretagne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/06/2026 • mines et carrières

Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Indemnités carburant : failles du dispositif "grand rouleur"

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • énergie et carburants

Gel et annulation de crédits pour les structures de l'ESS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • économie sociale et solidaire

Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

Question écrite • Ministère de la justice • 23/06/2026 • aide aux victimes

Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/06/2026 • examens, concours et diplômes

Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé

Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • retraites : généralités

Financement des opérations de dragage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 05/05/2026 • transports par eau

PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisation

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • services à la personne

Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom

Question écrite • Ministère de la justice • 21/04/2026 • papiers d'identité

Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • commerce et artisanat

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • associations et fondations

Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • agriculture

Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • enseignement privé

Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • animaux