Patrick Hetzel

Droite Républicaine

Bas-Rhin (7)

📋 Commission des affaires sociales

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Participation aux scrutins 218 / 578 Amendements déposés 10 / 578 Amendements adoptés 3 / 578 Taux d'adoption amendements 124 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 518 / 578 Loyauté groupe 419 / 578

🗳️

Votes

31.4%

1829 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

786

165 adoptés (21.0%)

Adoptés: 165

Rejetés: 533

Irrecevables: 36

Autres: 52

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

❓

Questions

39 questions écrites

Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publicsQE

2026-02-03

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Carence de l'installation de la fibre en EhpadQE

2026-01-27

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Persécution des communautés chrétiennes au NigériaQE

2025-12-30

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Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salairesQE

2025-12-16

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Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européenQE

2025-12-16

Cliquer pour voir le texte

Financement de l'archéologie préventiveQE

2025-12-09

✓ Réponse

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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)QE

2025-11-25

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Rémunération des mandataires judiciaires indépendantsQE

2025-09-02

✓ Réponse

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🏷️

Thèmes

Toute la législature

Santé

180 amdt / 189 votes

49.6%

Budget & fiscalité

3 amdt / 375 votes

27.8%

Sport

0 amdt / 47 votes

3.3%

Justice

15 amdt / 5 votes

3.2%

Sécurité, police & délinquance

1 amdt / 65 votes

2.5%

Environnement & biodiversité

0 amdt / 59 votes

2.1%

Énergie

0 amdt / 55 votes

1.9%

Défense

0 amdt / 46 votes

1.6%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

94.3%

Proximité avec les autres groupes

UDDPLR

74.1%

72.8%

HOR

62.8%

58.2%

EPR

55.7%

DEM

54.5%

Derniers votes

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2026-02-27 EPR POUR

l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR CONTRE

l'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 RN CONTRE

l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 CONTRE

l'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 RN CONTRE

l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 CONTRE

l'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Derniers amendements

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2026-03-21 IRRECEVABLE Coauteur

Article AVANT ART. PREMIER

proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).

2026-02-25 IRRECEVABLE_40 Auteur

Article ART. 12 BIS A

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-02-25 A_DISCUTER Auteur

Article ART. 12 BIS A

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

2026-02-25 DISCUTE Auteur

Article ART. 4

relative au droit à l'aide à mourir

2026-02-20 A_DISCUTER Auteur

Article ART. 12

relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales