Questions de Pascal Lecamp

Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • réfugiés et apatrides

Instauration du partage territorial de la valeur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • énergie et carburants

Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • dépendance

Assurance-récolte : taux d'assurance

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agriculture

Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agriculture

Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/07/2025 • transports urbains

Accès aux soins en santé mentale : pour une prise en charge publique renforcée

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • santé

Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 29/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Mise en place des quotas d'accueil de nuit - maladies neurodégénératives

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/04/2025 • personnes âgées

Planification et répartition du développement des énergies renouvelables

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/02/2025 • énergie et carburants

Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 19/11/2024 • retraites : généralités

Report des fermetures de centrales nucléaires

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • énergie et carburants

Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • santé

Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • professions de santé

Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 15/10/2024 • énergie et carburants

Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 15/10/2024 • dépendance

Suppression du FSDAP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • communes

Rémunération du travail

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • emploi et activité

Choose France

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique économique

Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Hongrie

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • organisations internationales

Situation internationale

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure