Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD

M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre de l'expérimentation prévue par le décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l'accueil de nuit en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidences autonomie. Ce décret prévoit, dans plusieurs régions déterminées, une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres dédiées à l'accueil de nuit, dans le cadre de l'application de l'article 27 de la loi du 8 avril 2024 relative au grand âge issu d'une proposition de l'Assemblée nationale, étendue par le Sénat. L'instauration des quotas d'accueil de nuit poursuit la double finalité d'un répit effectif pour les aidants ainsi que d'une transition plus douce vers la prise en charge à plein temps dans les établissements spécialisés pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives. Il l'interroge ainsi sur le déroulé de l'expérimentation et notamment le nombre d'établissements y prenant part ainsi que les premiers résultats du suivi prévu à partir du 1er juin 2025 dans le cadre d'un comité piloté par la direction générale de la cohésion sociale.