Questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • armes

Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • armes

Neutralisation des armes et munitions

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • armes

Amélioration du régime MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • Mutualité sociale agricole

Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • automobiles

Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19/08/2025 • impôts et taxes

Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 19/08/2025 • entreprises

Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • aide aux victimes

Soins en prison

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • santé

Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • logement : aides et prêts

Refuges animaliers et contrats aidés

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • animaux

Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/04/2025 • voirie

Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/04/2025 • cycles et motocycles

Réforme des titres-restaurant

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/04/2025 • commerce et artisanat

Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • professions judiciaires et juridiques

Restauration du patrimoine historique et culturel français

Question écrite • Ministère de la culture • 18/03/2025 • patrimoine culturel

Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France

Question écrite • Ministère des armées • 18/03/2025 • défense

Réinvestissement dans les forces terrestres

Question écrite • Ministère des armées • 18/02/2025 • défense

Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/02/2025 • automobiles

Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • automobiles

Réglementation des véhicules anciens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • automobiles

Modalités de délivrance des cartes grises de collection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • automobiles

Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • automobiles

Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Baisse du taux du Livret A

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • banques et établissements financiers

Jours de carence éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • fonctionnaires et agents publics

Plafond Livret A et LDDS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21/01/2025 • banques et établissements financiers

Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • transports routiers

Formation des vétérinaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • professions de santé