Questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Jours de carence éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • fonctionnaires et agents publics

Plafond Livret A et LDDS

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21/01/2025 • banques et établissements financiers

Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • transports routiers

Formation des vétérinaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • professions de santé

Situation des buralistes en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • commerce et artisanat

Augmentation du nombre et de l'armement des frégates

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 03/12/2024 • défense

Échéance des concessions d'autoroutes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 19/11/2024 • voirie

Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis

Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • lieux de privation de liberté

Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux

Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • lieux de privation de liberté

Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/11/2024 • enseignement

Volet social et régime de retraite des agents de police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • fonction publique territoriale

Conséquences de la désertification médicale en zone rurale lors de décès

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • mort et décès

Commission de discipline ou mesures alternatives

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • lieux de privation de liberté

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • impôts locaux

Dépôts sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • déchets

Situation des brasseurs indépendants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • commerce et artisanat

Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 15/10/2024 • automobiles

Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • sécurité sociale

Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • sécurité routière

Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • politique extérieure

Situation préoccupante des moulins à eau en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 01/10/2024 • cours d'eau, étangs et lacs