Questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Feux tricolores et sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • sécurité routière

Exécution des droits de visite

Question écrite • Ministère de la justice • 30/06/2026 • famille

Ruptures de médicaments vétérinaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

Maladies héréditaires chez les chiens de race

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

Chiens errants et attaques de troupeaux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • animaux

Droit de timbre et accès à la justice

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien

Question écrite • Ministère des transports • 05/05/2026 • transports ferroviaires

Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 05/05/2026 • recherche et innovation

Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • numérique

Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection

Question écrite • Ministère des transports • 05/05/2026 • automobiles

Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • armes

Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/03/2026 • voirie

Données sur la mortalité et les décès violents en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • mort et décès

Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • armes

Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/03/2026 • armes

Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • professions judiciaires et juridiques

Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • professions judiciaires et juridiques

Protection des mineurs et auto-édition

Question écrite • Ministère de la culture • 10/03/2026 • presse et livres

Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • justice

Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/03/2026 • justice

Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques

Question écrite • Ministère des transports • 03/02/2026 • tourisme et loisirs

Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • pharmacie et médicaments

Disparition des services bancaires de proximité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • banques et établissements financiers

Véhicules de collection et biens culturels

Question écrite • Ministère de la culture • 20/01/2026 • automobiles

Permis B et véhicules poids lourds de collection

Question écrite • Ministère des transports • 20/01/2026 • automobiles

SCAF/MGCS : faut-il privilégier l'interopérabilité plutôt qu'un produit unique ?

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • défense

Modernisation des forces blindées européennes : enjeux et perspectives

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • défense

Statut juridique des canons anciens en France

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 13/01/2026 • armes

Série de vols d'armes à feu chez les particuliers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • armes