RN
Questions de Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Rassemblement National
- 82 questions posées au gouvernement
Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Neutralisation des armements anciens et sécurité juridique des collectionneurs
Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
Feux tricolores et sécurité routière
Exécution des droits de visite
Ruptures de médicaments vétérinaires
Maladies héréditaires chez les chiens de race
Chiens errants et attaques de troupeaux
Droit de timbre et accès à la justice
Trains à hydrogène : retards, incertitudes industrielles et stratégie de soutien
Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne
Données sur la mortalité et les décès violents en France
Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France
Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil
Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
Protection des mineurs et auto-édition
Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Disparition des services bancaires de proximité
Véhicules de collection et biens culturels
Permis B et véhicules poids lourds de collection