Questions de Matthieu Bloch

Franchises médicales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • pharmacie et médicaments

Prise en charge de l'endométriose

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 07/10/2025 • maladies

Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • fonction publique territoriale

Étudiants sans logements

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement supérieur

Éducation sexuelle à l'école

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement

Prise en charge des soins ostéopathiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 07/10/2025 • assurance maladie maternité

Suppression des PEC protection animale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • associations et fondations

Crise des producteurs de tomates cerises françaises

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/10/2025 • agriculture

Mise en œuvre de la loi n°2022-53

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • santé

Annulation du décret n° 2024-620

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 26/08/2025 • professions de santé

Application de la loi Hamon

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • assurances

Modalités de prise en compte du service national pour la retraite

Question écrite • Ministère des armées • 22/07/2025 • retraites : généralités

Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/07/2025 • sports

Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/07/2025 • assurances

Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 10/06/2025 • transports ferroviaires

Accès au permis de conduire et à ses aides

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • examens, concours et diplômes

Reconnaissance du statut des entrepreneurs de travaux forestiers

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • bois et forêts

Charges financières imposées aux établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 06/05/2025 • propriété intellectuelle

Interruption de la diffusion des chaînes suisses dans le pays de Montbéliard

Question écrite • Ministère de la culture • 06/05/2025 • audiovisuel et communication

Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 29/04/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Anomalies récurrentes du CRRA15 du Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • santé

Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • médecine

Contrôle technique des deux roues : c'est NON !

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • cycles et motocycles

Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/04/2025 • drogue

Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron

Question écrite • Ministère des armées • 01/04/2025 • défense

Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • transports ferroviaires

Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux

Question écrite • Ministère de la justice • 25/03/2025 • déchéances et incapacités

Réforme des fonds de prévoyance militaire

Question écrite • Ministère des armées • 25/03/2025 • anciens combattants et victimes de guerre