Questions de Matthieu Bloch

Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 01/09/2026 • impôts et taxes

Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • établissements de santé

Plan prison : où en sommes-nous ?

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • lieux de privation de liberté

Réforme de la justice pénale des mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • justice

Budget de la justice : halte aux mensonges !

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • justice

Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • étrangers

Différences d'appréciation des droits à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • personnes handicapées

Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Question écrite • Ministère de la justice • 16/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Généralisation de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • entreprises

Reconnaissance des aidants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • dépendance

Opah-RR

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • ruralité

Difficultés autour de l'AAH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • personnes handicapées

Prise en compte de l'encéphalomyélite myalgique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • maladies

Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 26/05/2026 • bois et forêts

Situation des taxis conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • taxis

Manque de places en IME

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • personnes handicapées

Groupe KNDS

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 05/05/2026 • industrie

Situation préoccupante des taxis conventionnés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • taxis

Situation du service d'accueil des urgences de l'Hôpital-NFC

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • établissements de santé

TIPP flottante

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • énergie et carburants

Modalités de prise en compte des périodes de service national

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : régime général

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • animaux

Attribution de la médaille militaire

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • décorations, insignes et emblèmes

Versement de l'AJPP

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 20/01/2026 • prestations familiales

Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • assurance maladie maternité

Dons illégaux de sperme

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • santé

Augmentation des tarifs postaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/01/2026 • postes

Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 13/01/2026 • enseignements artistiques

Situation des apiculteurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13/01/2026 • animaux

Coopération transfrontalière franco-suisse

Question orale sans débat • Ministère des transports • 02/12/2025 • transports ferroviaires