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Portrait de Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Droite Républicaine

Marie-Christine Dalloz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 72 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 QUATERDECIES En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 5 QUINDECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 7 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable

… et 42 autres amendements.

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