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Marie-Christine Dalloz et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Droite Républicaine

Marie-Christine Dalloz a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 40 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 4 Tombé
Cosignataire ART. 21 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Adopté
Cosignataire ART. 1ER A Adopté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 14 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
Cosignataire ART. 16 En discussion
Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 9 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 21 En discussion
Cosignataire ART. 3 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 21 En discussion
Auteur ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable

… et 10 autres amendements.

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