Manuel Bompard et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Manuel Bompard a été actif sur ce dossier : 29 interventions en séance, 260 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS C Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 14 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 15 BIS D Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable

… et 230 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Clairement ! »
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« N’hésitez pas à travailler avant l’examen des textes ! »
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« Vous n’avez pas assez travaillé ! »
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« Il se fonde sur l’article 100. Madame Blin, vous prétendez avoir travaillé, mais vous donnez des informations inexactes qui remettent en cause les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Allez faire un simple tour sur ifrecor.fr et vous verrez, sur la… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au député du Rassemblement national qui vient de s’exprimer, je réponds que nous utilisons les arguments que nous voulons. N’intervenez pas en permanence après nous avoir fait perdre près de quatre heures de… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« L’opération « ouin-ouin ! » a fait flop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de ceux qui, la semaine dernière, dans cet hémicycle, ont remis en cause une décision de justice, se sont attaqués à… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

jeudi 10 avril 2025

« Quel mépris pour les parlementaires ! Quelle démagogie de bas étage ! »
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« Ouin ouin ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« On vote, là ! »
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« Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution, relatif à la recevabilité des amendements. Notre collègue vient de nous expliquer, de manière peu convaincante, les liens qui existent entre les amendements de suppression de certains organismes et la simplification de la vie… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« S’il y a un sujet en rapport avec l’objet du texte, c’est bien l’augmentation du taux de TVA pour les microentrepreneurs ! Pourquoi ne peut-on pas en débattre alors qu’on peut discuter de la suppression de certains organismes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Ce n’est pas du populisme ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« C’est de la simplification ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Lamentable ! Nous parlons de sujets sérieux ! »
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jeudi 10 avril 2025

« Beaucoup moins que les fonds détournés par le RN ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

mardi 27 mai 2025

« Je soutiens bien entendu les amendements et j’en profite pour répondre à la question posée par notre collègue Sitzenstuhl. Nous touchons là à un débat très important, qui mériterait une proposition de loi à part entière, et non d’être dissimulé ainsi au sein d’un texte… »
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« Collègues, au rythme où vont les choses, avec l’augmentation du nombre de données à stocker et la multiplication des projets de data centers, pour ce qui est de la consommation d’énergie et de ressource en eau, on court à la catastrophe ! »
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« Si vous continuez à développer ces installations de manière totalement anarchique, sans aucune régulation, en vous appuyant uniquement sur la libre affectation du marché, dans vingt ou trente ans, vous vous en mordrez les doigts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP… »
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« Voilà les termes du débat que nous devrions avoir ; au lieu de cela, nous sommes confrontés à une forme d’obscurantisme où c’est le seul marché qui décide, indépendamment des conséquences concrètes que cela aura sur la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »
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« Je veux d’abord apporter mon soutien à cet amendement. Ensuite, le groupe EPR s’est fait entendre lorsque notre collègue a évoqué la position du gouvernement sur le ZAN et en particulier celle d’un ministre du gouvernement qui s’est exprimé en faveur de sa suppression. Puisqu’il… »
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« Par ailleurs, je dois dire que je suis un peu surpris d’entendre nos collègues – c’est un bien grand mot – du Rassemblement national nous dire qu’il faut passer au sujet suivant, comme si celui-là n’avait pas d’importance. Mais c’est une question centrale que celle de savoir… »
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« Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, il est tout à fait possible d’établir une distinction entre les données qui nécessitent d’être stockées parce qu’elles permettent des usages conformes à l’idée que nous nous faisons de l’intérêt général, et celles dont le… »
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« Il ne donne pas d’argument ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Il est clair que ce ne sont pas les députés du RN qui ont fait le travail ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Soyez de bonne foi ! »
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« Ce n’est pas aux entreprises d’organiser le débat ! »
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