Laurent Panifous et la loi « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique »

« La définition de la propulsion vélique proposée à l’article 1 er soulève une difficulté technique substantielle, liée aux critères retenus. En fixant un seuil d’au moins 50 % de propulsion assurée par l’énergie du vent pour un navire à propulsion principale vélique, et d’au… »

« Je ne sais pas si je dois défendre ou non cet amendement, étant donné le résultat que j’ai obtenu lors du vote précédent. (Sourires.) »

« Quel succès ! À ce stade de nos travaux, je dois reconnaître que j’ai le mal de mer. (Mêmes mouvements.) »

« Je suis prévenu. Ce sera difficile de faire moins bien que zéro. Même avis que Mme la rapporteure. (Sourires et applaudissements.) »

« Même avis. »

« La méthode d’évaluation et d’appréciation des seuils que vous proposez est pertinente, mais il est préférable de la définir par voie réglementaire. Nous pourrons ainsi prendre le temps de réflexion nécessaire et nous adapter à l’évolution des technologies dans ce domaine. C’est… »

« Par le passé, les exonérations de charges patronales en faveur de la marine marchande ont fait la preuve de leurs effets positifs, tant pour l’emploi des marins français que pour la souveraineté de notre pavillon. Elles ont toutefois été restreintes par la loi de financement de… »

« Les taux de suramortissement actuellement en vigueur atteignant déjà le maximum autorisé par le règlement européen dit RGEC – règlement général d’exemption par catégorie –, l’article 2 et les amendements en discussion prévoient des taux qui seraient inapplicables. C’est pourquoi… »

« Avis favorable. »

« Avis favorable. »

« C’est volontairement que le dispositif avait été limité dans le temps, de manière à maîtriser son financement. Cela me semble sage, raison pour laquelle mon avis est défavorable. »

« Le dispositif proposé n’étant pas conforme au droit européen, et pour cette seule raison, l’avis du gouvernement est défavorable. »

« Je fais ce que je peux, monsieur le député ! (Sourires.) »

« Même avis. »