Laurent Panifous et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

« Je vais essayer, monsieur Gosselin. Mesdames, messieurs les députés, j’ai bien écouté ce qui a été dit hier et les questions qui peuvent se poser quant à l’organisation des débats de ce jour et des jours à venir. Hier, en conférence des présidents, le gouvernement a annoncé… »

« …que vous êtes en train d’examiner, puis le projet de loi constitutionnelle, éminemment important, relatif à la Nouvelle-Calédonie. J’ignore combien de temps prendra l’étude de ces deux textes ; c’est vous qui en déciderez. Nous avons eu à nous adapter. Je sais – vous le… »

« …de nombreuses réformes importantes pour la politique que nous souhaitons mener. Le temps dont le gouvernement dispose pour fixer l’ordre du jour sera donc utilisé de la manière la plus raisonnable possible. Je réponds très directement à la question qui m’a été posée : si jamais… »

« Il convient de distinguer deux choses : premièrement, la volonté du gouvernement et, deuxièmement, la nécessité d’adapter l’ordre du jour en fonction de ce que vous, parlementaires, déciderez et voterez dans les heures et les jours à venir. La volonté du gouvernement est de… »

« …compte tenu du temps que nous lui avons déjà consacré. D’autre part, monsieur le président Peu, je n’ai fait preuve d’aucun manque de respect vis-à-vis de l’Assemblée ou de la Nouvelle-Calédonie. »

« Je l’ai dit en conférence des présidents : si j’ai souhaité ouvrir des séances ce samedi, c’est précisément pour que nous disposions du temps nécessaire pour débattre de ce texte. Il n’y a pas d’autre raison. Le seul objectif du gouvernement est que nous puissions examiner ces… »

« Mme la présidente a dit deux choses très justes : premièrement, les textes évoqués par Mme Runel sont des textes transpartisans dont l’inscription à l’ordre du jour n’est pas le fait du gouvernement. Le seul texte dont l’examen pourrait être avancé si votre assemblée terminait… »

« L’objectif du gouvernement est de terminer le texte sur les fraudes sociales et fiscales et de tenir un débat serein et apaisé sur ce texte majeur qu’est le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Si donc, votre assemblée décidait de hâter les choses et… »

« Je vous le confirme. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Monsieur le président Peu, je n’ai peut-être pas été assez clair. »

« Nous terminons le texte sur les fraudes et nous démarrons celui sur la Nouvelle-Calédonie, en espérant que nous pourrons en débattre jusqu’à samedi inclus ; nous avons ouvert des séances pour cela. »

« Ce n’est absolument pas un manque de respect mais, au contraire, la démonstration que nous voulons nous donner le temps de débattre sur ce texte majeur. »

« Si nous terminons l’examen du texte sur la fraude ce soir, nous n’entamerions la discussion sur la Nouvelle-Calédonie que demain matin, et pas dans la foulée, afin de permettre à chacun de s’organiser. »

« Et la proposition de loi Yadan à 15 heures. »