Laurent Lhardit et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Laurent Lhardit a été actif sur ce dossier : 11 interventions en séance, 145 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Auteur ART. 15 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS A Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé

… et 115 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 30 avril 2025

« Cet amendement tend à rétablir l’article 15 dans la version adoptée par le Sénat, en permettant aux Scot de fixer des orientations pour l’implantation des centres de données, afin notamment de prendre en considération les enjeux environnementaux. Il s’agit d’assurer une… »
Voir dans le contexte

mercredi 30 avril 2025

« Nous abordons ici, avec l’article 15, la construction de notre souveraineté numérique nationale et le déploiement des centres de données sur le territoire. Nous partageons l’objectif d’accélérer ce déploiement, mais évidemment pas à n’importe quel prix – nous y reviendrons au… »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité)

mardi 27 mai 2025

« Ces amendements visent à supprimer une garantie essentielle que nous avons votée en commission et qui permet de s’assurer que les projets de centres de données vont répondre pleinement aux objectifs de souveraineté nationale. Celle-ci ne peut pas être hémiplégique. On voit bien… »
Voir dans le contexte
« Les entreprises soumises à des lois extraterritoriales n’ont d’autre choix que d’obéir au droit de leur pays d’origine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) C’est la loi américaine qui le dit et sa non-observation relève du pénal. Il n’existe pas de… »
Voir dans le contexte
« Aucun de ces amendements ne garantit la sécurité ni la protection des données hébergées sur le territoire français par des entreprises américaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons donc contre eux. (Applaudissements sur les bancs… »
Voir dans le contexte
« Nous avons la même position que sur les amendements précédents. L’extraterritorialité prend le pas sur le RGPD. Avec ou sans RGPD, si une entreprise américaine reçoit d’un juge américain l’instruction de transférer des données, elle le fera. Le dispositif adopté en commission… »
Voir dans le contexte
« Je pense sincèrement que le gouvernement se trompe de stratégie, parce qu’il n’analyse pas le marché actuel de l’industrie des data centers. Un centre de données n’a rien de très compliqué : c’est une sorte de grand réfrigérateur qui accueille des objets qui chauffent.… »
Voir dans le contexte

mardi 27 mai 2025

« Il prévoit que l’autorité administrative peut refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires – hôpitaux et réseaux téléphoniques, par exemple – et des… »
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mardi 14 avril 2026

« Mensonge ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« En appui à cette motion de rejet, je soulignerai d’abord les incohérences de ce texte ainsi que sa capacité créative qui le situe parfois aux confins des univers d’ Ubu roi et des Shadoks , comme avec le fameux Haut Conseil de la simplification, sans doute chargé de décider de… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Le texte que nous examinons n’entrera pas dans l’histoire parlementaire, mais peut-être bien dans le livre des records – qu’il soit adopté ou non, d’ailleurs. Après deux ans de travaux, il aura résisté à une dissolution, traversé deux législatures et été soutenu par quatre… »
Voir dans le contexte — Discussion générale