Questions de Julien Brugerolles

Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/03/2026 • enseignement

Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/03/2026 • élections et référendums

Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • enseignement

Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Projet de tutelle unifiée du médico-social confiée aux départements

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • institutions sociales et médico sociales

Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/12/2025 • voirie

Revalorisation du FONJEP

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/12/2025 • jeunes

Hausse du prix de la distribution postale de la presse

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • presse et livres

Projet de réforme de la procédure d'appel

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • justice

Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 02/12/2025 • jeunes

Mise en place du plan national de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • agriculture

Financement des missions locales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • jeunes

Plan gouvernemental permettant l'accès à la fibre optique

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 18/11/2025 • numérique

Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • sécurité des biens et des personnes

Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/11/2025 • économie sociale et solidaire

Situation de la profession d'orthophoniste

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • professions de santé

Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • sécurité des biens et des personnes

Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • déchets

Renforcement du financement des associations

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 07/10/2025 • associations et fondations

Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 19/08/2025 • assurance maladie maternité

Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/07/2025 • catastrophes naturelles

Le démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/07/2025 • télécommunications

Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • catastrophes naturelles

Conséquences des aléas climatiques sur les constructions

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/06/2025 • urbanisme

Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • assurances

Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/05/2025 • télécommunications

Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • déchets

Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • sang et organes humains