Questions de Julien Brugerolles

Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • entreprises

Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/09/2026 • élus

Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 01/09/2026 • assurance maladie maternité

Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/08/2026 • produits dangereux

Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/08/2026 • fonctionnaires et agents publics

Avenir du programme LEADER

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • ruralité

Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/07/2026 • intercommunalité

Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/06/2026 • personnes handicapées

Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • industrie

Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/06/2026 • enseignement

Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • commerce et artisanat

Programme New Deal Mobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • télécommunications

Aide aux travaux pour raccordement à la fibre

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • télécommunications

Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • établissements de santé

Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • personnes handicapées

Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • médecine

Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 26/05/2026 • logement : aides et prêts

Situation des gendarmes adjoints volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • gendarmerie

Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26/05/2026 • enseignement supérieur

Recrudescence des appels publicitaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • consommation

La hausse des prix des matériaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Délais de mise en paiement du capital des assurances vie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • assurance invalidité décès

Difficultés de la presse quotidienne régionale

Question écrite • Ministère de la culture • 28/04/2026 • presse et livres

Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • médecine

Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/04/2026 • fonction publique de l'État

Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement

Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • énergie et carburants

Situation financière des EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation salariale des travailleurs sociaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • professions et activités sociales