Question écrite ✓ Répondue le 01/09/2026 déchets

Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile

Posée le 07/10/2025 · Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Julien BrugerollesGDR Député — Puy-de-Dôme (5)

La question

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés de la filière de collecte et de tri du textile. Des collectivités locales et des associations comme La Croix-Rouge, Emmaüs ou Le Relais, en charge de la collecte et de la gestion des déchets, subissent les conséquences de la crise que connaît actuellement la filière des textiles usagés. Cette filière représente près de 3 000 emplois avec des aides publiques ou des ressources propres très inférieures aux charges de collecte, de tri et de revente. Les acteurs de cette filière dite de « responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures » (REP TLC) dénoncent notamment le comportement de l'éco-organisme Refashion qui ne jouerait pas pleinement son rôle en ne reversant pas pour la collecte, le tri et le recyclage du textile le produit des éco-contributions qu'il perçoit auprès des acheteurs de textile. Ces acteurs privés ou publics réclament donc une réforme du mode de fonctionnement de Refashion. Sans des aides financières et des débouchés suffisants, la filière restera désormais en grande difficulté financière, avec des points de collecte qui débordent, empêchant ou dissuadant les usagers de continuer à trier leurs déchets textiles et ne permettant pas d'atteindre les objectifs d'augmentation de la part de la collecte et de valorisation. La filière est bien sûr aussi victime du changement des usages avec l'augmentation du volume d'achat de vêtements importés à bas coût, dit « fast-fashion » ou « ultra-éphémère » et d'un recyclage insuffisant. Cette situation appelle une réforme de cette filière en concertation avec tous les acteurs et une remise à plat du cahier des charges de Refashion ainsi qu'une augmentation des aides versées par cet l'éco-organisme. Aussi, il lui demande si elle compte faire un état des lieux de la situation et prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir durablement la filière de collecte et de tri du textile et ses acteurs en grande difficulté.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/09/2026

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et de la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗