Questions de Julien Brugerolles

Déploiement des PAS malgré le rejet de leur généralisation par le Parlement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/06/2026 • personnes handicapées

Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • industrie

Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/06/2026 • enseignement

Carrefour : multiplication des transferts en location-gérance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • commerce et artisanat

Programme New Deal Mobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • télécommunications

Aide aux travaux pour raccordement à la fibre

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • télécommunications

Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • établissements de santé

Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • personnes handicapées

Versement de l'allocation du contrat d'engagement de service public

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • médecine

Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 26/05/2026 • logement : aides et prêts

Situation des gendarmes adjoints volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • gendarmerie

Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 26/05/2026 • enseignement supérieur

Recrudescence des appels publicitaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • consommation

La hausse des prix des matériaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Délais de mise en paiement du capital des assurances vie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • assurance invalidité décès

Difficultés de la presse quotidienne régionale

Question écrite • Ministère de la culture • 28/04/2026 • presse et livres

Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique.

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • médecine

Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/04/2026 • fonction publique de l'État

Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement

Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • énergie et carburants

Situation financière des EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation salariale des travailleurs sociaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • professions et activités sociales

Cumul allocation veuvage avec l'allocation adultes handicapés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • personnes handicapées

Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • industrie

Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local

Question écrite • Ministère de la culture • 17/03/2026 • audiovisuel et communication

Hausse des cotisations des complémentaires santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • assurance complémentaire

Utilisation du CPF pour le permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/03/2026 • fonction publique territoriale