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Portrait de Jiovanny William

Jiovanny William et la loi « Mettre fin au devoir conjugal »

Votes, amendements et interventions sur Mettre fin au devoir conjugal

Socialistes et apparentés

Jiovanny William a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré

Interventions en séance

mercredi 28 janvier 2026

  • « Le devoir conjugal est une notion juridique désuète. Elle évoque une obligation physique dépassée selon laquelle le corps est considéré comme un bien. Dans la société actuelle, où l’individualité et le consentement sont primordiaux, cette idée remet en question nos relations. En… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Il s’agit de supprimer la mention de la fidélité dans cet article qui énumère les obligations résultant du mariage, dans la mesure où elle ne figure pas dans le cadre juridique du pacs ni du concubinage. La fidélité est une notion purement morale, qui appartient à chaque… »
    Voir dans le contexte

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