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Jiovanny William et la loi « Abrogation du Code noir »
Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir
Socialistes et apparentésJiovanny William a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 15 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 28 mai 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1 er de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la… »
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