Aller au contenu

Jiovanny William et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Jiovanny William a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 49 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Retiré
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 16 Adopté
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
Auteur ART. 19 BIS Tombé
Auteur ART. 30 Adopté
Auteur ART. 19 BIS Tombé
Auteur ART. 24 En discussion

… et 19 autres amendements.

Autres textes de Jiovanny William

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.