Jean-Pierre Bataille et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté contre l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 TER Tombé
• Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Adopté
• Cosignataire ART. 10 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté

… et 64 autres amendements.