-
« Nous partageons tous la volonté de lutter contre la fraude aux moyens de paiement scripturaux, fléau qui touche des milliers de nos concitoyens, nos entreprises et même nos administrations. Les pertes sont considérables et les méthodes employées par les fraudeurs, toujours plus… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Jean-Pierre Bataille et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »
Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
lundi 31 mars 2025
Autres textes de Jean-Pierre Bataille
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 0 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 4 interventions
- Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires — 0 interventions
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 2 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 81 interventions
-
Daniel Labaronne
— 29 interventions
-
Sophie-Laurence Roy
— 13 interventions
-
Christine Arrighi
— 12 interventions
-
Carlos Martens Bilongo
— 8 interventions
-
Julien Limongi
— 5 interventions
-
Karen Erodi
— 5 interventions
-
Sébastien Chenu
— 4 interventions
-
Pierre Pribetich
— 4 interventions
-
Françoise Buffet
— 3 interventions