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Portrait de Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 76 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 42 Adopté
  • Auteur ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 42 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 47 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 35 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 44 Tombé
  • Auteur ART. 35 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 33 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 29 Adopté

… et 46 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 4 décembre 2025

  • « Peut-être ne suis-je pas le seul ici, mais je suis pharmacien, ou du moins je l’étais il y a quelques mois. Madame la ministre, il est essentiel de préserver le contrat de confiance au fil des années. Après avoir demandé aux pharmaciens de jouer le rôle de vigiles pendant la… »
    Voir dans le contexte

vendredi 5 décembre 2025

  • « Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir en quelque sorte présenté à ma place cet amendement d’Estelle Youssouffa qui vise à réparer une inégalité frappant le territoire mahorais depuis 2011. Vous avez annoncé que la convergence sera pour 2027. Nous demandons par cet… »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

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