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Les votes. Les textes.
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Portrait de Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »

Votes, amendements et interventions sur Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Jean-François Coulomme a été actif sur ce dossier : 15 interventions en séance, 2 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Retiré
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté

Interventions en séance

jeudi 26 juin 2025