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Portrait de Frédérique Meunier

Frédérique Meunier et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Frédérique Meunier a été active sur ce dossier : 15 interventions en séance, 275 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 245 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

  • « Pas de réponse du gouvernement, donc… »
    Voir dans le contexte — Article 1 er   bis (suite)
  • « L’article comporte soixante-treize alinéas : nous avons donc beaucoup de questions à poser. »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur le ministre, ce que vous faites ici n’est pas anodin : vous supprimez soixante-treize dispositions figurant dans plusieurs codes différents. Ainsi, vous proposez de réduire le champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi… »
    Voir dans le contexte
  • « Chaque année lors de l’examen du budget du ministère de l’agriculture, nous demandons que de la viande française soit servie dans nos cantines. Comment saurons-nous demain si c’est le cas ? Il s’agit d’une information importante. Nous aimerions avoir des réponses, monsieur le… »
    Voir dans le contexte
  • « Quelle étude d’impact avez-vous menée pour vérifier que cela n’aura pas d’effet néfaste sur l’organisation des salariés ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ? »
    Voir dans le contexte
  • « Enfin, vous supprimez la procédure d’agrément régional des organismes, centres et instituts de formation des représentants du personnel membres du CSE, le comité social et économique. En d’autres termes, vous faites en sorte que les organismes de formation ne soient plus… »
    Voir dans le contexte

mercredi 28 mai 2025

  • « Vous vous dissimulez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, derrière la loi Trace. »
    Voir dans le contexte
  • « Vous nous expliquez qu’elle va tout changer ; mais la loi Trace n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. »
    Voir dans le contexte
  • « Quand allez-vous l’y inscrire ? Dans un an, dans deux ans ? Le temps que nos entreprises meurent ? Que nous soyons contraints d’augmenter nos importations ? Car c’est bien ce qui finira par se passer. Quant à vous, à la gauche de cet hémicycle, vous vivez dans une idéologie de… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous ne sortez pas de vos bureaux. Vous n’allez pas dans les territoires ruraux. Que croyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Inutile de vous agiter ainsi ! Si vous alliez dans ces territoires, vous… »
    Voir dans le contexte
  • « Êtes-vous capables de reconnaître que la ruralité, aujourd’hui, se meurt ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
    Voir dans le contexte
  • « Vous allez ouvrir la voie aux importations, parce que nous ne produirons plus rien. Vous allez ouvrir la porte aux grandes villes… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Venez plutôt chez moi, en Corrèze, vous y apprendrez beaucoup plus de choses qu’en restant sur ces… »
    Voir dans le contexte
  • « Mais non ! »
    Voir dans le contexte
  • « C’est fini, ça ! C’était il y a trente ans ! »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à ce que l’aménagement d’un domaine skiable, dès lors que ses retombées économiques et sociales sont manifestes, soit identifié comme une raison impérative d’intérêt public majeur ; établir ce lien permettrait de lever l’obstacle quasi infranchissable que la raison… »
    Voir dans le contexte

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