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Portrait de Frédéric Falcon

Frédéric Falcon et la loi « Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Frédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 37 amendements (dont 28 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Retiré

… et 7 autres amendements.

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